1. Identification Réglementaire de l'Éditeur
1.1 Renseignements statutaires
Le présent portail documentaire est édité par l'association TL TEMPO LATINO VIC, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Dénomination officielle : TL TEMPO LATINO VIC
• Identifiant RNA : W321000810
• Numéro SIREN : 398091686
• Siège Administratif : 3 RUE DU GENERAL DELORT, 32190 VIC-FEZENSAC, France.
• Contact Téléphonique : +33 8 81 40 87 73
• Courriel Officiel : mbatag764@gmail.com
• Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration.
2. Absence de Caractère Commercial et Absence de Vente Marchande
2.1 Déclaration de conformité aux directives d'intérêt général
Conformément à la réglementation française sur le droit des associations, la plateforme d'information de l'association TL TEMPO LATINO VIC constitue une ressource documentaire exclusivement informative.
Aucune transaction marchande, vente d'articles à profit commercial ou activité de vente en ligne n'est réalisée sur ce portail. L'intégralité des fonctionnalités proposées vise à informer les citoyens sur les programmes de médiation culturelle, à présenter les résultats des audits de terrain et à faciliter le bénévolat civique à Vic-Fezensac.
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)
3.1 Collecte loyale et limitation des finalités
L'association respecte scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de bénévolat ou de contact (nom, prénom, courriel, téléphone) font l'objet d'un traitement automatisé strictement limité aux finalités suivantes :
• La gestion des candidatures au bénévolat et l'orientation vers les groupes de travail de 2026.
• L'envoi des réponses officielles aux demandes d'information transmises par les usagers.
• L'établissement de statistiques d'affluence anonymisées pour nos rapports d'activité.
3.2 Conservation des données et droits des usagers
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités susmentionnées (maximum 36 mois à compter du dernier contact). Aucune donnée n'est cédée, louée ni vendue à des tiers ou organismes commerciaux.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courriel à : mbatag764@gmail.com ou par courrier postal à notre siège de Vic-Fezensac.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
4.1 Protection des contenus documentaires
L'ensemble des éléments graphiques, photographies documentaires, textes institutionnels et structures de présentation figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association TL TEMPO LATINO VIC ou font l'objet d'autorisations d'exploitation concédées à titre non exclusif. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sans l'autorisation écrite préalable de l'association est strictement interdite.